Nous savons tous que les démarches administratives peuvent être complexes et chronophages. Le permis de construire ne fait pas exception à la règle, c’est un dossier complet qui demande des connaissances et du temps pour bien le constituer et éviter le refus par la mairie. Bien que non obligatoire, il est généralement conseillé de faire appel à un professionnel. C’est pourquoi nous proposons de vous accompagner dans vos démarches en réalisant vos permis de construire (<150 m²) et déclarations préalables de travaux en interne grâce à notre architecte dessinatrice.
Avant toute démarche nous faisons une étude de faisabilité de votre projet qui passe par la consultation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune, du cadastre et des différentes règlementations officielles suivant votre situation géographique (Plan d’Occupation des Sols, zone protégée ou non, zone Bâtiment de France…).
Nous constituons ensuite un dossier complet pour le permis de construire qui comprend un plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plans de façade et toiture, une notice présentant le terrain, ses abords et le projet (implantation, accès, stationnement, aménagements prévus, matériaux et couleurs des constructions, plantations), des documents graphiques pour apprécier le projet par rapport aux constructions avoisinantes et des photographies pour situer le terrain dans son environnement proche et lointain. D’autres documents peuvent être demandés en fonction de la nature de votre projet.
Notre prestation comprend un accompagnement personnalisé jusqu’à l’acceptation du permis de construire. Il faut compter, en général, 2 mois de délais d’instruction pour obtenir un retour de l’administration. C’est ensuite au maire de rendre une décision, à savoir qu’en l’absence de réponse de la mairie à la fin du délai d’instruction, le permis de construire est considéré accepté, il s’agit d’un permis tacite. Dans de rares cas (par exemple lorsque votre projet peut compromettre ou rendre plus cher l’exécution d’un futur PLU ou d’une opération d’aménagement) le maire peut délivrer un arrêté de sursis à statuer, c’est à dire que le permis est en attente d’examen, la décision peut être reportée pendant 2 ans maximum.
Dès l’acceptation du permis de construire, nous vous fournissons le panneau de chantier à afficher, qui permet d’informer le voisinage du futur projet. Après un délai de recours au tiers de 2 mois, période pendant laquelle les tiers qui estiment que votre projet aura un impact négatif sur leur propriété peuvent déposer un recours, les travaux peuvent démarrer.
Bon à savoir :
Le permis est obligatoire pour :
- Toute construction (extension, annexe, aménagement de combles) ayant une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 40 m² (20 m² si votre parcelle est située dans une zone concernée par un Plan Local d’Urbanisme) et n’ayant pas une surface finale dépassant le seuil de recours obligatoire à un architecte DPLG (150 m² pour les maisons individuelles)
- La modification des structures porteuses ou de la façade d’un bâtiment, mais seulement si elle s’accompagne d’un changement de destination des locaux concernés
- Les travaux sur un immeuble tout ou partie inscrit (et non pas classé) monument historique
- travaux de réalisation d’une opération de restauration immobilière (rénovation lourde collective) dans un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)