Tous les travaux ne nécessitent pas un permis de construire, certaines constructions ou aménagements requièrent seulement une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable de travaux n’est pas un simple document à remplir, tout comme le permis de construire, il y a un dossier à compléter avec des informations précises à fournir. Le dossier est constitué d’un plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plan de façade et de toiture et d’un document graphique 3D (insertion dans l’environnement existant). Des pièces complémentaires pourront être demandées selon votre projet.
Nous nous occupons de toutes les formalités nécessaires au dépôt de votre déclaration préalable de travaux pour que vous puissiez vous concentrer sur votre projet. Que vous souhaitiez construire, rénover ou aménager votre logement nous vous accompagnons dans les démarches jusqu’à l’acceptation de la déclaration.
Bon à savoir :
La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour :
- Tous travaux de construction d’agrandissement, d’extension, de surélévation, d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 40 m2. Si votre parcelle n’est pas dans la zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme alors la surface maximale est de 20 m2
- La création ou l’aménagement extérieur d’annexes (carport, abri de jardin, une dépendance, un garage…) avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2 (carport, abri de jardin, dépendance, garage…)
- La construction d’un mur d’une hauteur au dessus du sol supérieure ou égale à 2m
- L’installation de clôtures et de portails
- La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment type rénovation de façade, de toiture, changement de menuiseries…
- La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieur à 100 m2